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The World Trade Organization (WTO) deals with the global rules of trade between nations. Its main function is to ensure that trade flows as smoothly, predictably and freely as possible.
Lorsque les demandes d'importation licenses sont approuvés dans tous les cas.
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Dans les litiges, la progression chronologique automatique pour régler le commerce les différends au sujet de la création de la Commission, mandat, composition et adoption procédures.
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Un tarif qui n'est pas un pourcentage (par exemple, en dollars par tonne) peut être estimé en pourcentage du prix - l'équivalent ad valorem.
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Un accord multilatéral sur l'environnement qui traite des déchets dangereux.
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Un traité administré par l'OMPI pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.
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Types de boîte orange de soutien, mais avec des contraintes de production ou aux autres conditions visant à réduire la distorsion. Actuellement pas limitée.
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Données commerciales conformes aux méthodes comptables de revenu national (la valeur du commerce des biens et services change de main entre résidents et non-résidents parfois sans franchissement des frontières) ; les chiffres relatifs aux échanges de produits sont dérivés et ajustés de données douanières (la valeur des échanges de marchandises franchissant les frontières).
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Toute mesure qui prend des mesures pour restreindre les importations au point d'entrée.
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En agriculture, une catégorie de soutien interne. Boîte de
*vert : supports considérés ne pas à fausser les échanges et donc autorisées sans limites.
*Boîte bleue : permis prend en charge liée à la production, mais sous réserve des limites de production et donc très peu qui faussent le commerce. Boîte de
*Amber : supports considérés à fausser les échanges et donc soumis à des engagements de réduction.
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